1. Presentation of the site

Under Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004 for confidence in the digital economy, users of the  othra.eu site are informed  of the identity of the various parties involved in its creation. and its follow-up:

Owner :

Othra Consulting Business & Finance
Address: ??

Creator:  Agence Cactus

The publication manager is a natural person.

Webmaster:  Agence Cactus  –  contact[@]agence-cactus.fr

Host: OVH – Head office: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Credits: the legal notices were generated and offered by Subdelirium website creation

2. General conditions of use of the site and the services offered

Use of the  othra.eu site  implies full acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use may be modified or supplemented at any time, users of the  othra.eu site  are therefore invited to consult them regularly.

This site is normally accessible to users at any time. An interruption for reasons of technical maintenance may however be decided by Othra, which will then endeavor to communicate to users in advance the dates and times of the intervention.

The othra.eu site   is updated regularly. In the same way, the legal notices can be modified at any time: they are nevertheless binding on the user who is invited to refer to them as often as possible in order to read them.

3. Description of services provided

The purpose of the othra.eu site   is to provide information concerning all of the company’s activities.

Othra strives to provide   information as accurate as possible on the othra.eu website. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies and deficiencies in the update, whether due to itself or the third party partners who provide this information.

All information indicated on the  othra.eu site  is given for information purposes only, and is subject to change. Furthermore, the information on the  othra.eu website  is not exhaustive. They are given subject to modifications having been made since they were put online.

4. Contractual limitations on technical data

The site uses JavaScript technology.

The website cannot be held responsible for material damage linked to the use of the site. In addition, the user of the site undertakes to access the site using recent equipment, not containing viruses and with an updated latest generation browser.

5. Intellectual property and counterfeits

Othra owns the intellectual property rights or holds the usage rights on all elements accessible on the site, in particular texts, images, graphics, logos, icons, sounds, software.

Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited without the prior written permission of: Othra.

Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 et seq. of the Intellectual Property Code.

6. Limitations of liability

Othra cannot be held responsible for direct or indirect damage caused to the user’s equipment when accessing the  othra.eu site , and resulting either from the use of equipment not meeting the specifications indicated in point 4 , or the appearance of a bug or an incompatibility.

Othra cannot also be held responsible for indirect damage (such as loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of the  othra.eu site .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Othra se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Othra se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site othra.eu, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site othra.eu, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Othra ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site othra.eu. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site othra.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site othra.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Othra et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site othra.eu.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site othra.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Othra. Cependant, Othra n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site othra.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site othra.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).